Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente du guide numérique proposé sur le site www.guidefrontalier.com.
Produit
Le produit proposé à la vente est un guide numérique intitulé Le Guide du Frontalier.
Ce guide est destiné aux personnes souhaitant comprendre les démarches et les éléments essentiels liés au travail en Suisse en tant que frontalier.
Le guide est accessible en ligne via l’espace utilisateur.
Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le client sélectionne le guide, procède au paiement et reçoit ensuite un accès à son espace personnel.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme.
Accès au guide
Après validation du paiement, l’utilisateur reçoit un accès immédiat au guide depuis son espace personnel.
Le guide est accessible dans la section Mes cours.
L’accès est strictement personnel.
Utilisation du contenu
Le guide est destiné à un usage personnel.
Il est interdit de :
partager l’accès au compte
reproduire le contenu
diffuser le guide publiquement
Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension de l’accès.
Remboursement
Le produit étant un contenu numérique accessible immédiatement après paiement, aucun remboursement ne peut être effectué une fois l’accès activé.
Responsabilité
Le guide est fourni à titre informatif.
Les informations présentées ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier.
L’utilisateur reste responsable des décisions qu’il prend sur la base des informations fournies.
